Annexe 6 : Certificat d’exploitation commerciale

Le certificat d’exploitation commerciale est complété après la réussite des essais et de la mise en service de l’installation SSDG.

1.0 Informations sur le projet

• Numéro de série du SSDG
• Numéro de compte contrat
• Nom du propriétaire du SSDG
• Adresse du site
• Type de SSDG (PV, éolien ou hybride)
• Puissance du SSDG (kW)
• Configuration de phase (monophasé ou triphasé)
• Puissance autorisée
• Tarif
• Type d’installation

2.0 Détails et relevés des compteurs CEB

Compteur import/export :

• Marque/modèle et numéro de série
• Relevés export (2.8.0, 2.8.2, 2.8.3)
• Relevés import (1.8.0, 1.8.2, 1.8.3)
• Numéro de scellé
• Rotation des phases

Compteur de production :

• Marque/modèle et numéro de série
• Relevés de production (2.8.0, 2.8.2, 2.8.3)
• Numéro de scellé
• Rotation des phases

3.0 Déclaration du propriétaire SSDG

Le propriétaire du SSDG atteste que les détails et relevés des compteurs ont été effectués en sa présence et sont exacts.