Chapitre 2 - Raccordement des générateurs décentralisés de petite taille (SSDG) au réseau du CEB

1.0 Processus de raccordement

Étape 1 : Le formulaire de demande SSDG dûment rempli, disponible dans les bureaux du service clients du CEB ou téléchargeable sur le site http://ceb.mu, accompagné de tous les documents requis et des frais de traitement (voir Annexe 3), doit être déposé à l’agence CEB la plus proche.
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Étape 2 : Le CEB analyse la demande et effectue les essais nécessaires sur son réseau.
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Étape 3 : Une lettre d’intention est remise au demandeur pour l’installation du SSDG conformément aux conditions qui figureront dans la convention de raccordement à signer entre le demandeur et le CEB.
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Étape 4 : Dès réception de la lettre d’intention, le demandeur règle les frais de raccordement (Annexe 3) et remet son calendrier de mise en œuvre au CEB dans un délai de trois semaines.

Le demandeur doit également fournir la preuve d’une commande ferme passée auprès du fournisseur/fabricant ainsi que les caractéristiques techniques de l’équipement SSDG dans les trois mois suivant l’émission de la lettre d’intention, faute de quoi sa demande sera annulée sans préavis du CEB.
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Étape 5 : Le demandeur signe la convention de raccordement dès qu’il remet la preuve de commande et les données techniques de l’équipement SSDG au CEB.
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Étape 6 : L’installation doit être achevée dans un délai de six mois à compter de la date de la lettre d’intention, sans quoi l’offre devient caduque.
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Étape 7 : Une fois l’installation terminée, le demandeur/l’installateur remet au CEB un « Certificat d’installation » dûment signé, conformément à l’Annexe 5.
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Étape 8 : Le CEB installe ensuite le compteur import/export, le compteur de production, les dispositifs de sécurité, etc., et prépare une liste de contrôle d’inspection pour usage interne.
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Étape 9 : Le CEB teste l’installation afin de vérifier sa conformité aux exigences du Code réseau, puis procède à la mise en service.

L’exploitation commerciale du SSDG débute si les essais et la mise en service sont concluants.

2.0 Répartition de capacité

La capacité disponible dans les départs et transformateurs est attribuée selon les règles suivantes :

  1. Les demandes sont traitées strictement selon leur date et heure de dépôt – « premier arrivé, premier servi ».
  2. Chaque demande est affectée au départ et au transformateur de distribution sur lequel le client est raccordé.

    Lors de l’analyse, si la capacité maximale autorisée pour ce départ ou ce transformateur est déjà atteinte, la demande n’est pas retenue sauf si le client opte pour une étude de réseau.
  3. La capacité réservée reste valable six mois après l’émission de la lettre d’intention, période durant laquelle le demandeur doit développer son projet conformément aux points (4) et (5) ci-dessous.
  4. Le demandeur doit remettre la preuve d’une commande ferme auprès du fournisseur/fabricant dans les trois mois suivant la lettre d’intention. À défaut, la demande est annulée et la capacité est libérée pour d’autres candidats.
  5. Si l’installation n’est pas terminée dans le délai de six mois suivant la lettre d’intention, l’offre est automatiquement annulée et la capacité redevient disponible.

Tous les SSDG d’une puissance inférieure à 5 kW peuvent fonctionner en monophasé ou triphasé.

Tous les SSDG d’une puissance égale ou supérieure à 5 kW doivent obligatoirement être en triphasé.

Par ailleurs, selon les exigences du dispositif en vigueur, la puissance du SSDG est limitée par la capacité de raccordement techniquement admissible du transformateur de distribution qui alimente le client. S’il existe déjà d’autres SSDG raccordés sur le même transformateur, la somme de leurs puissances est prise en compte pour accepter une nouvelle demande.

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